Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 11/09/2012 enregistré à la Recette des Finances à Hammamet le…

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2013, page 1740 · réf. 2013N00396FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 11/09/2012 enregistré à la Recette des Finances à Hammamet le 05/11/2012 suivant n° de quittance M085186 et n° d'enregistrement 12304425. La société «la Paix» S.A représente par son directeur général Monsieur Ahmed Bouzganda a donné

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en gérance libre à Monsieur IMed Ben Mokhtar Ben Ahmed Ifaoui la totalité du fonds de commerce du magasin situé au "Médina Méditerranée" à Yasmine Hammamet pour exercer la vente de Tapis et Margoum pour une durée qui commence du 01/10/2012 au 30/09/2013 et cette durée est renouvelable par tacite de reconduction. Il a été publié au journaux la Presse et Essahafa le 19/03/2013.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 11/09/2012 enregistré à la Recette des Finances à Hammamet le…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2013, p. 1740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.