Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2013, page 1739 · réf. 2013S00551FCCC2

Par acte s.s.p en date du 8/3/2012, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 12/3/2013 sous le n°13201194, monsieur Issam Ben Ali Boubaker, Titulaire de la C.I.N N° 07080396 a vendu à monsieur Hafedh Bensalem Titulaire de la C.I.N n° 04863315 la totalité du fonds de commerce sise à rue Charles de Gaulle Hammam Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jaafar Gmiza Avocat à l'avenue 3 août trocadero Sousse dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de la publication au J.O.R.T.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal « la presse» du 15/3/2013

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2013, p. 1739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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