Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après déduction de 40% du prix de la mise en vente à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 36 du 23 mars 2013, page 1788 · réf. 2013I00091VEPA1

Poursuivant : Ali Ben Brahim Hadj Hassen, journalier et résident à Douar El If Rouadhi Boumerdès Mahdia, C.I.N. n° 03917960.

Partie saisie : Hédi Ben Ahmed Brik, chauffeur et résident à Béni Thabet Cheikat de Ferjane El Djem Mahdia, C.I.N n° 03886417.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Chérif, avocat, dont le bureau est sisé à l'avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Le bien immobilier mis en vente : Cela consiste en la totalité de l'immobilier objet du titre foncier n° 24785 Mahdia, dont la dénomination est «Mahbouba» et qui est composé d'une seule pièce dont la superficie totale est vingt mille quatre cent quarante neuf mètres carrés (20 449m²) de terre nue à vocation agricole, et ce, conformément à la demande d'enregistrement obligatoire n° 29461 présentée le 14/02/2005 et notifiant l'enregistrement de l'immobilier dès la date de présentation de la demande au profit de la partie saisie. L'acte foncier dressé de la part de l'administration de la propriété foncière, bureau régional de Mahdia, comporte les informations suivantes : n° de l'acte : 24785 Mahdia. Nom du propriétaire : Hédi Ben Ahmed Ben Ali Brik. Implantation de l'immobilier : Imada de Mchalette, délégation d'El Jem, gouvernorat de Mahdia, superficie : vingt mille quatre cent quarante neuf mètres carrés, nombre de parcelle : Une seule parcelle, contenu de l'immobilier : terre nue, références de l'enregistrement : Dépôt à Mahdia volume : 61 n° 95. Cet acte a été effectué en application du jugement émis par la succursale du Tribunal Foncier de Mahdia, le 18/5/2006 suite à la demande d'enregistrement obligatoire n° 29461 présentée le 14/2/2005.

Mise à prix : La mise à prix du bien immobilier saisi est fixée à la somme de huit mille cinq cent quatre vingt huit dinars 580 millions (8 588, 580) et ce, après déduction de 40% plus les frais fixés par le Tribunal dont ceux de l'ancienne audience dont le montant s'élève à mille huit cent soixante neuf dinars 985 millions (1.869, 985).

Date et lieu de l'adjudication : Le lundi correspondant au huit du mois d'avril de l'année deux mille treize (08/04/2013) à neuf heures du matin et les heures qui suivent par devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Mahdia à la salle des audiences réservée à cet effet.

Visite de l'immeuble : Il est possible de visionner et de visiter le bien immobilier tous les jours.

Participation aux enchères : La participation aux enchères est ouverte à toutes personnes par le biais d'un avocat non stagiaire et après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix. Quant à la participation des étrangers, elle est tributaire d'une autorisation délivrée préalablement par le gouverneur.

Citer : Vente aux enchères publiques après déduction de 40% du prix de la mise en vente à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 36 du 23 mars 2013, p. 1788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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