Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 36 du 23 mars 2013, page 1781 · réf. 2013X00484FCCC2

En vertu d'un acte s.s privé légalisé le 9 et 12 mars 2013 et enregistré à la recette des finances Gremda (Sfax) le 13/3/2013, sous le n° 13200289 quittance n° M014214, publié au quotidien «Le Quotidien» le 17/3/2013 page 23, Mr Hafed Hssayri a vendu à Mr Ali Ellouze tout le fonds de commerce exploité dans le commerce des produits alimentaires et équipement sis route Gremda Km 2 ain Cheik rouhou Imm. Karat Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, avec un montant total de trente sept mine dinars (37.000.000 D).

Le montant de la vente a été consigné auprès de Maître Iméd Ouannès, avocat à la cour de cassation, 13 Av. Farhat Hached Sfax.

Toute opposition devra être présentée à l'adresse sus-indiquée dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la publication au JORT durant les horaires administratives.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 36 du 23 mars 2013, p. 1781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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