Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2013, page 1843 · réf. 2013S00561FCCC2

Par acte S.S.P signé le 1/3/2013 enregistré à la recette des finances cité Erriadne Sousse le 4/3/2013 sous le n° 13200505, Eskander Abassi a promis de vendre à Jamei El Kamel la totalité du fonds de commerce immatriculé au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° A0927612005 et matricule fiscale n° 000CN913523/B et qui est exploité comme salon de thé sis rue Abederrahman Ben Abi Baker Sousse Erriadne avec tous ses éléments incorporels.

Les oppositions seront faites chez le promettant au lieu du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de cette publication. Cet avis a été publié au journal « Echourouk », le 14/3/2013.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2013, p. 1843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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