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Donation de moitié d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2013, page 1894 · réf. 2013T01977FCCC2

Suivant acte de donation notarié rédigé le 10 mars 2013 par les deux notaires Idriss Mhirsi et son assesseur, Monsieur Mahmoud Tlili donne à sa fille Nabiha Tlili la moitié du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour la commerce des chaussures situé au 31 rue EL Jazzira Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de la donataire dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au JORT.

Citer : Donation de moitié d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2013, p. 1894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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