Location d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte s.s.p en date du 8/3/2013 enregistré à Sousse le 22/3/2013 sous le n° 13300844 reçu n° M020805 Monsieur Mohamed Lamine

Dali demeurant à l'avenue docteur Ibn Jazzar Sousse ayant la C.I.N n° 02931289 et le matricule fiscal n° WC159239 a donné en location gérance la totalité du fonds de commerce relatif au magasin de vente de produits de poulets et viande blanche sis à l'Avenue docteur ibn Jazzar à Sousse à Madame Mariam Dali demeurant avenue docteur Ibn Jazzar à Sousse ayant la C.I.N n° 09331468 du 22/2/2011 avec un loyer annuel de 4.140.000 dinars.

Toutes les opérations commerciales effectuées par le preneur avec les tiers n'engagent que sa responsabilité sans faire appel au propriétaire des murs du dit magasin.

L'acte de location a été rédigé par les soins de Maître Moncef Noureddine Avocat à la cour de cassation 1 Rue Ahmed Karoui à Sousse.

Cette annonce est parue au quotidien Essabah du 27/3/2013 page : 15.

Et au quotidien La Presse du 27/3/2013 page : 13.