Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2013, page 1998 · réf. 2013T02116FCCC2

Suivant un acte authentique rédigé par le notaire Zohra Laradh et Najet Mrabet, enregistré à la recette des finances Rue du Sahel le 21/3/2013 au journal du mois du février, quittance n° M 011237, M. Touhami Ben Azouz Ben Amor Ben Hattab a donné à son épouse Mme Olfa Ben Abderrazak Elayadi, un fonds de commerce d'un atelier de couture exploité au local sis à la Rue Bab el Khadra impasse Kiou Kiou n° 6 Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il va lieu doivent être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au JORT, à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué.

Cet avis a été publié au journal le quotidien en date le 30/3/2013.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2013, p. 1998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »