Mr Salem Ben Mohammed Ben Khalifa Ben Ayyad déclare que son titre de propriété pour toute la maison Superficie environ de 100 mètres carrés située à la route de Sakiet Eddayer km7 Sfax objet d'acte notarié a disparu et il veut extraire un autre titre qui remplace le premier. Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai le 70 jours à partir de la parution de cet avis. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Salem Ben Mohammed Ben Khalifa Ben Ayyad déclare que son titre de propriété pour…, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2013, p. 2079.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.