Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2013, page 2203 · réf. 2013S00736FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1/3/2013 et 4/3/2013 enregistré à la recette des finances de M'saken le 14/3/2013 sous n° 13200710, reçu n°17919, Mme Monia Bent Amor Malouch cin 01957447 a vendu à Mr Habib Guirat cin 02944871 la totalité de son fonds de commerce de vente les tissus et prêt à porté sis à l'Avenue de la République à M'saken Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée au Sabah et le temps en date du 2/4/2013 les oppositions se font l'adresse du maître Nabil Oueslati avocat à la cour de cassation avenue 3 août Sousse.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2013, p. 2203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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