Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Suivant acte sous seing privé du 3 Avril 2013 enregistré à la recette des finances «Palais des finances» le

5/4/2013 sous le n° 13300375, Madame Monia Zaiter, demeurant 82, avenue Habib Bourguiba 7000 Bizerte a confié à Monsieur Béchir Ben Taoufik Ben Abderrahman, demeurant au 5, rue Bourg, l'exploitation à titre de location gérance une partie de son fonds de commerce situé à Bizerte, 82 avenue Habib Bourguiba et la rue Salah Ben Ali et connu sous le nom «La Colombe d'Or», cette partie représentée un magasin avec mézaine de 40m2 donnant sur la rue Salah Ben Ali, Bizerte, cette exploitation consiste à vendre exclusivement «Vêtements prêt à porter».

Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, renouvelable par tacite et reconduction sauf dénonciation par l'une des parties.

Sous réserve des dispositions de l'article 234 du code de commerce, le loueur d'une partie du fonds de commerce ne sera par responsable des dettes quelqu'en soit la nature contractées par le locataire durant l'exploitation du dit fonds.

Le présent extrait a été également publié au journal «Le Temps» (P. 14) du 6 avril 2013 et le journal «Essabah» (P. 12) du 7 avril 2013.