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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires du 16 mars 2013

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2013, page 2326 · réf. 2013T02388APSF2

Syndicat des Propriétaires de la Résidence Carthage

Avenue de la Promenade 2078

Gammarth Supérieur Résidence Carthage

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale du Syndicat des Propriétaires de la Résidence Carthage du 16 mars 2013 enregistré à la recette des finances de la Marsa sous le numéro 13701491, quittance n° M29141 en date du 12 mars 2013, dont un exemplaire a été déposé à la municipalité de la Marsa en date du 26 mars 2013, l'assemblée générale des propriétaires :

  • A élu Mme Amina Chenik, présidente du syndicat des propriétaires de la résidence Carthage avec les pouvoirs tels que définis par la loi et le règlement de

copropriété en vigueur, et ce pour une période d'une année et commençant le 17 mars 2013 et finissant le 16 mars 2014.

  • A complété et modifié l'article 66 du règlement de copropriété en fixant les intérêts de retards comme suit : «Les intérêts de retard sont fixés à 1/730° du montant annuel du par jour de retard à partir de la date de chaque échéance trimestrielle due avec un moratoire de six mois». La présente disposition est applicable à dater de son approbation.

La présidente du syndic

Citer : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires du 16 mars 2013, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2013, p. 2326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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