Application des articles 1646-302 et suivants du code des sociétés commerciales.
Dénomination : Centrale Laitiere de Sidi Bouzid - SA «CLSB»
Forme de la société : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 9 000 000 dinars divisés en 90 000 actions de 100 Dinars chacune
Siège social : Rue Lac Léman Immeuble le Dôme Les Berges du Lac 1053 - Tunis
Objet social : Production du lait et dérivés
Durée : 99 ans
RC : B0198952011
MF : 1201903h/A/M/000
Date et lieu au dépôt : Copie simple du PV de l'AGE du 19/03/2013 a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 02/4/2013 sous le n°AC01702013.
Montant de l'augmentation du capital et nombre d'action à souscrire : l'augmentation du capital et de 10 000 000 dt en numéraire et la création de 100 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars l'action.
Apport : en nature : Néant
Droit préférentiel de souscription : Augmentation du capital avec droit préférentiel de souscription.
Droit aux dividendes : Les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.
p. 2355Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
Conditions d'admissions aux Assemblées et exercice de droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti, peuvent seuls assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
Répartition au résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur le produit net de l'exercice déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industrielles, il est prélevé.
-5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital
- En cas de liquidation de la société le produit de liquidation après règlement des passifs et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC et se tiendra au siège social de la société.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à Attijari Bank agence Le Belvédère dans un compte bloqué indisponible ouvert à cet effet sous le n° 041050440027994870021.
Délais de souscriptions : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées
Pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT. avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.