Par acte notarié du 01/4/2013 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur, Monsieur Ali Ben Ali cède par donation pour sa femme Hanen Harbaoui La totalité du fonds de commerce exerçant l'activité de Pizzeria et Kerbarie et sandwich avec tous ses éléments corporels et incorporels toute opposition sera reçue à l'adresse n°11 rue Sidi ElAsmar Bab Jdid Tunis. Il est publié au journal Achourouk le 12/4/2013.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2013, p. 2376.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.