Société anonyme
Au capital de 213.000,000 dinars
Siège social : Route Sidi Harrath
Gouvernorat de Kasserine
1. Suivant acte sous seing privé en date du 4/1/2013 enregistré à la recette des finances de Kasserine le 26/3/2013, sous le n°13801276 quittance M016016, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
- Dénomination : Société Compostage du Centre Ouest «CCO»
- Objet : la production du compost à travers la valorisation des déchets.
- Siège social : Route Sidi Harrath
Gouvernorat de Kasserine - 1200.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 213.000,000 Dinars divisés en 21.300 actions ordinaires de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart à la souscription.
2. La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur monsieur Moheddine Gharsalli entre les mains de M. le receveur des finances de Kasserine, le 26/3/2013 et enregistrée le même jour, sous le n°13801216 quittance M016016.
3. Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 29/3/2013 enregistré à la recette des finances de Kasserine, le 3/4/2013, sous le n°13701335 quittance M017599, il appert que l'assemblée a :
- Approuvé et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
- Approuvé les statuts.
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social 2015 :
- Monsieur Moheddine Gharsalli
- Monsieur Rachid Gharsalli
- Sodek - Sicar (03 administrateurs)
- Nommé monsieur Abdelmonem Bouzaiene membre de la compagnie des comptables de Tunis comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans (2013 - 2014- 2015).
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4. Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration réuni le 29/3/2013 enregistré à la recette des finances de Kasserine, le 3/4/2013, sous le n° 13701344 quittance M017705, il appert que Monsieur Moheddine Gharsalli a été nommé en qualité de Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus définis par la loi.
5. Deux originaux des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 23/01/2013 sous le n°D13142013 :
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs et de versement
- P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
- P.V. du 1er Conseil d'Administration
- 8 Bulletins de souscription
- Attestation bancaire
P/ Le fondateur