Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 48 du 20 avril 2013, page 2452 · réf. 2013N00540FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 29/3/2013 enregistré à la recette des finances d'Hammamet 1er/4/2013, sous la quittance n° M026417, enregistrement n° 13201320 (Matricule Fiscale N1272250/K), Mr Ridha Ben Hassan Ben Youssef Souissi sis à Cité Essouassia Nevza Béja, vend et cède à Mr Aymen Ben Noureddine Ben Mhammed Ezahrouni, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du Local destinée à l'activité de Restaurant au nom commercial «Restaurant A S H», sis à avenue Ettayeb Azzabi à Hammamet, avec tous ses éléments matériels et moraux.

Toute opposition devra se produire au bureau de Maître Fenina Dalenda à son adresse Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Memi, 2ème Etage à Hammamet Nabeul, dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 48 du 20 avril 2013, p. 2452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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