Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 20 avril 2013, page 2451 · réf. 2013S00836FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé à la municipalité de Kalaa Sghira le 25/1/2005 et enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira le 27/01/2005 sous le n°05200059 reçue n°1171 Mr Arbi Ben Mohamed El Brini a cédé à Mr Melek Ben Elaroussi Rijiba, le fonds de commerce du local avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente des produits alimentaires fruits et légumes et à toutes les activités de commerces, sis à l'avenue. Habib Bourguiba à Kalaa Sghira.

Cette annonce a été publiée au quotidien "Echourouk" en date du 30/1/2005. Les oppositions se font à l'adresse du vendeur sis à avenue el Edrissi à Kalaa Sghira dans un délai de 20 jours à partir de cette publication au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 20 avril 2013, p. 2451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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