Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2013, page 2519 · réf. 2013R01467FCCC2

Suivant acte S.S.P en date du 5 janvier 2013 enregistré à la recette des finances de la Marsa le 8 avril 2013 quittance n° 37101 enregistrement n° 13101844 Monsieur Mohamed Férid Belkadhi titulaire de la carte d'identité nationale n° 05413666 a cédé en vertu d'un acte de donation le fonds de commerce sis au 17 rue Ali Belhaouane la Marsa à sa sœur Madame Sonia Belkadhi titulaire de la carte d'identité nationale n° 00295963.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mr Mohamed Férid Belkadhi à son domicile élu sis à la rue Ali Belhaouane n° 17 la Marsa dans un délai maximum de vingt jours à compter de la parution du présent avis au journal officiel des annonces.

Le présent avis a été publié dans le journal «Le Quotidien» le 20 avril 2013.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2013, p. 2519.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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