Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2013, page 2585 · réf. 2013T02645VEPA1

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocate à la cour de cassation

23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis

Tel : 71.282.575

Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A - R.C 13881 1996B Tunis - représentée par son Président Directeur Général dont son siège social au 18 Avenue Mohamed V Tunis.

Partie saisie- Teja Gabsi - titulaire de CIN n°0053129- Demeurant :

1- Rue 10043 n 28 El Ouardia Tunis.

2- APP n°4-3 étage 4 imm A Résidence les figues cité sprols Borj Cédria Ben Arous

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocate à la cour de cassation 23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis.

Immeuble saisi : il s'agit d'un appartement n°4-3 sis au 4ème étage imm «A» Résidence les figues cité sprols Borj Cédria Ben Arous Oued Soltan constitué d'une salle de séjour et 3 pièces, une cuisine, WC et une salle de bain et c'est le seul appartement à l'étage

Mise à prix : Soixante Milles Dinars (60.000.000 DT)

Date et lieu de la vente : Jeudi le 23 mai 2013 à partir de neuf heures devant la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfahk.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

p. 2586

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2013T02639VEPA1

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocate à la cour de cassation
23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis
Tel : 71.282.575
Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A - R.C 13881 1996B Tunis - représentée par son Président Directeur Général dont son siège social au 18 Avenue Mohamed V Tunis.

Partie saisie : 1- Chedly Ibn Mohamed Rajhi - Technicien Supérieur titulaire de CIN n°00766516.
2- Jalila Rajhi Bent Hammadi Hari - Assistante administrative - titulaire de CIN n°04750389.

Demeurant : - 9 Rue Hazar cité Manara Mourouj 5 Ben Arous.

  • 26 Rue El Qods Cité Jawhara Mégrine Chaker.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocate à la cour de cassation 23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis.

Immeuble saisi : il s'agit d'un lot de terrain sis à la cité Manara Mourouj 5 Ben Arous Angle des rue Hazar et Hodhod sis au 9 Rue Hazar ; ayant une superficie de 120 m², sur lequel est bâti une maison constituée d'une petite véranda, un salon, deux chambres à coucher, une cuisine, WC; les travaux de construction ne sont pas entièrement finis, elle est équipée de toutes les commodités nécessaires, ayant une superficie couverte totale de 105 m².

Mise à prix : soixante-douze milles Dinars (72.000.000 DT)

Date et lieu de la vente : Jeudi le 23 Mai 2013 à partir de neuf heures devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe de Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfahk.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2013T02640VEPA1

Vente d'un Chalutier

Suite à une saisie exécutoire

Partie poursuivante :

Compagnie méditerranéenne de réparation (CMR) en la personne de son représentant légal, SA immatriculée au RC sous le n°B 2426522004 - dont le siège est à la zone portuaire à Menzel Bourguiba.

Partie poursuivie :

Société Nordpesca, en la personne de son représentant légal matricule fiscale n°18 N/M/0007484, sise au 217 rue Abou Al Ala Maarri - Bhira - Bizerte 7000 (BP 344 Bizerte).

Le support exécutoire :

Jugement définitif rendu par le tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n°232 en date du 5/4/2011.

Description du Chalutier :

Chalutier du nom "Al Karim" construit en 1975 immatriculé sous le n°B1657 en date du 21/7/2001 longueur 43,07m largeur 07,52m, profondeur 02,25 m tonnage 325,00 tonne métrique, moteur marque Man Sulzer puissance 1081 KW.

Il est le propriété de la partie poursuivie. Il ne fait pas l'objet de nantissement. Il se trouve au bassin de la CMR.

Procédure exécutoire :

PV de saisie exécutoire établi par l'huissier de justice Mr Hatem Mchala sous le n°9074/1 et inscrit chez l'OMMP sous le n°1367/2012.

Date de la vente :

Le 4/6/2013 devant la chambre des crises au tribunal de 1ère instance de Bizerte au siège du dit tribunal.

Prix d'ouverture :

100.000,000d suivant expertise, les intérêts et les frais en sus.

Observations :

Toute personne voulant participer à la vente peut prendre connaissance du cahier des charges au siège du tribunal de 1ère instance de Bizerte ou au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante Me Issam Ben Salem - Espace Tunis Bloc D rue Sidi El Henl. Montplaisir - Tunis.

Il est possible de procéder au constat du chalutier au bassin de la CMR à Menzel Bourguiba.

Les enchères ne peuvent avoir lieu que par le biais d'un avocat habilité et sous condition de consigner le tiers du prix d'ouverture ou la présentation d'un chèque de banque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable avant le début de l'audience.

L'avocat de la partie poursuivante
Me Issam Ben Salem

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2013, p. 2585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.