Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2013, page 2580 · réf. 2013T02690FCCC2

Suivant acte notarié rédigé entre M. Ali Seghaïer en tant que donateur et M. Belhassen Seghaïer en tant que bénéficiaire, lequel acte est daté du 10 avril 2013, et enregistré à la recette des finances de Sidi Hassine en date du 16 avril 2013, quittance n° M017608, a été mise en exécution la donation de la totalité du fonds de commerce en tant que librairie et imprimerie, et sis au 24, boulevard Béchir Sfar à Tunis.

Toute opposition sera reçue pendant un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de parution du présent avis au JORT, et ce entre les mains du bénéficiaire sus indiqué.

Paru au journal La Presse le samedi 20 avril 2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2013, p. 2580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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