Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière judiciaires aux enchères publiques de biens immatriculés à Tunis

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2013, page 2588 · réf. 2013T02730VEPA1

Cabinet de Maître M'Hamed Amri

Avocat à la cassation

8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis

Tél/fax : 71.254.329

Date et lieu de la vente : Tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre des criés, le lundi 20 mai 2013 à partir de 8h affaire n° 5994.

Créancier poursuivant : Banque Franco-Tunisienne S.A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis cité Ennassim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère inscrite au registre du commerce de Tunis sous le n° B1111931996.

Avocat poursuivant : Maître M'Hamed Amri, avocat, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis. Parties saisies :

1) Mme Rym Bent Hassen Ben Chebil Nasrl, C.I.N n° 07403207 résidant au n° 7 rue Hamza Ben Abdelmottaleb El Menzah 6 prise en sa qualité de tiers détenteur (trice) de 2 biens immobiliers immatriculés objets des titres fonciers 166721 Tunis dénommé Nesrine 2 et 166722 Tunis dénommé Nesrine 3.

2) Mme Imen Bent Hassen Ben Chebil Nasri, C.I.N n° 07401950 résidant au n° 7 rue Hamza Ben Abdelmottaleh El Menzah 6, escalier 26, prise en sa qualité de tiers détenteur (trice) de 2 biens immobiliers immatriculés objet des titres fonciers 166724 Tunis dénommé Nesrine 5 et 166725 Tunis dénommé Nesrine 6.

3) Société Viandes et Epices SARL dont le siège est au complexe administratif Cléopatra Center Tour à Centre Urbain Nord 1082 Tunis inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de Tunis sous le n° B1175202011 prise en sa qualité de tiers détenteur (trice) d'un bien immobilier immatriculé objet du titre foncier 166723 Tunis dénommé Nesrine 4.

4) Débitrice principale : Société de Promotion Immobilière Le Château, SARL, dont le siège social est à route de Raoued km 1 route El Bahja n° 10 Ariana B. P n° 134 - 1080 Tunis Cédex, inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de l'Ariana sous le n° B110161996, matricule fiscal n° 495986A/A/M/000.

  • Les biens immobiliers objets de la saisie ayant chacun un T.F et un plan de situation dressé par l'O.T.C individuels :

1) titre foncier 166721 Tunis dénommé Nesrine 2 : Il s'agit d'un local en cours d'aménagement à vocation commerciale situé au rez de chaussée d'un immeuble situé à l'angle de 2 rues aux Berges du Lac Tunis Nord édifié sur le titre foncier 166721 Tunis dénommé Nesrine 2 en cours de travaux de ponçage du sol et de travaux de peinture des murs et du plafond et de pose de faux-plafonds, ainsi que la pose du courant électrique et de sanitaire de catégorie luxueuse. Les stores et les fenêtres sont en aluminium. La surface du local est de 44 m2.

Mise à prix : 94.600, D000.

2) titre foncier 166722 Tunis dénommé Nesrine 3 : Il s'agit d'un local en cours d'aménagement à vocation commerciale situé au rez de chaussée d'un immeuble situé aux Berges du Lac Tunis Nord, ce local dispose des mêmes caractéristiques que le précédent sauf que sa surface est de 29m2 et sa mise à prix de 60.900, D000.

3) titre foncier 166723 Tunis dénommé Nesrine 4 : ce local dispose des mêmes caractéristiques que le précédent sauf que sa surface est de 39m2 et sa mise à prix de 81.900 D,000.

4) titre foncier 166724 Tunis dénommé Nesrine 5 : ce local dispose des mêmes caractéristiques que le précédent sauf que sa surface est de 30m2 et sa mise à prix de 63.000 D,000.

5) titre foncier 166725 Tunis dénommé Nesrine 6 : ce local dispose des mêmes caractéristiques que le précédent y compris surface et mise à prix 30m2 et 63.000, D000.

Mise à prix globale des biens susmentionnés : 363.400, D000 (frais de procédure fixés par le tribunal à l'audience en sus).

La visite des biens objets de la vente peut se faire tous les jours aux horaires administratifs. Tout enchérisseur éventuel doit sous peine de nullité consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des autorités compétentes.

Citer : Vente immobilière judiciaires aux enchères publiques de biens immatriculés à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2013, p. 2588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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