Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 51 du 27 avril 2013, page 2648 · réf. 2013I00100FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 11 février 2013 enregistré à la recette des finances de Souassi le 12 avril 2013 sous le n° M010028 reçu n° 13200297 Monsieur Nejib Ben Mohamed Mrabet a vendu à Mr Atef Ben Ali Ltaief tout le fonds de commerce situé à cité commercial soussi exploité comme un taxiphone.
Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code du commerce.
MF : 473628K
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 27 avril 2013, p. 2648.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.