Suite à une saisie exécutoire
Partie poursuivante :
Compagnie méditerranéenne de réparation (CMR) en le personne de son représentant légal, SA immatriculée au RC sous le n° B2426522004 - dont le siège est à la zone portuaire à Menzel Bourguiba.
Partie poursuivie :
Société NORDPESCA, en la personne de son représentant légal matricule fiscal n° 18N/M/0007484 - sise au 217 Rue Abou AlAla Maarri-Bhira - Bizerte 7000 (BP 344 Bizerte).
Le support exécutoire :
Jugement définitif rendu par le tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 232 en date du 5/4/2011.
Description du Chalutier :
Chalutier du nom "TALEB" construit en 1988 immatriculé sous le n° B1 652 en date du 21/7/2001 longueur 38,10m largeur 09,32m, profondeur 03,39m tonnage 444,00 tonne métrique, moteur marque MAK puissance 740 KW.
Il est la propriété de la partie poursuivie. Il ne fait pas l'objet de nantissement. Il se trouve au bassin de la CMR.
Procédure exécutoire :
- PV de saisie exécutoire établi par l'huissier de justice M. Hatem Mchala sous le n° 9074 et inscrit chez l'OMMP sous le n° 1368/2012.
Date de la vente :
Le 4/6/2013 devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Bizerte au siège du dit tribunal.
Prix d'ouverture :
100.000,000 d suivant expertise les intérêts et les frais en sus.
Observations :
Toute personne voulant participer à la vente peut prendre connaissance du cahier des charges au siège du tribunal de 1ère instance de Bizerte ou au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante Me Issam Ben Salem - Espace Tunis Bloc D Rue Sidi El Heni, Montplaisir - Tunis.
Il est possible de procéder au constat du chalutier au bassin de la CMR à Menzel Bourguiba.
Les enchères ne peuvent avoir lieu que par le biais d'un avocat habilité et sous condition de consigner le tiers du prix d'ouverture ou le présentation d'un chèque de banque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable avant le début de l'audience.
L'avocat de la partie poursuivante
Me Issam Ben Salem