Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de partage d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2013, page 2708 · réf. 2013J00067FCCC2

Bureau Maître Imed Messai

Avocat auprès la cours d'appel 23 rue de la République Béja

Tél. : 78.441.350

Par acte sous seing privé en date du 4/3/2013 enregistré à la recette des finances de Béja le 12/4/2013 quittance n° 13522, n° d'enregistrement 13701740 suivis par un contrat complémentaire sous seing privé en date du 12/4/2013 enregistré à la recette des finances le 12/4/2013 quittance n° 13518, n° d'enregistrement 13101739.

Mr Moldi Ben Belgassem Ben Zaied Gaydi et Nour Edine Ben Enaji Ben Slah El Kthiri ont partagé volontairement la totalité d'un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente des tissus et des vêtements prêts à porter et ses dérivés rue Farhat Hachad.

L'avis de ce partage a été publié au journal «Essabah» le 18/4/2013.

Citer : Annonce de partage d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2013, p. 2708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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