Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2013, page 2708 · réf. 2013T02799FCCC3

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Par acte S.S.P en date du 13/1/2012, enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 le 31/01/2012 sous le numéro 12300612 quittance n° 9169, Mr Walid El Bahri en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce sis au 7 avenue d'Afrique demeurant cité Tayaran El Zouhour Tunis et Mr Mahmoud Othman en sa qualité de locataire du fonds de commerce demeurant 7 avenue d'Afrique El Menzah 6 ont résilié d'un commun accord le contrat de location de fonds de commerce conclu entre eux et enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 en date du 4/7/2011 sous le n° 11304199 quittance n° 6722.

Cette annonce a été publiée dans le journal «Ettounssia» le 20/4/2013 et dans «Le Quotidien» le 25/4/2013.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2013, p. 2708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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