Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2825 · réf. 2013E00153FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé portant les signatures légalisées de ses deux parties auprès de la municipalité de Mateur en date du 15/4/2013, et enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 16/4/2013, (quittance n° M012701, enregistrement n° 13200922), Monsieur Ahmed Ben Belhay Ben Ahmed Trabelsi, demeurant à 67 cité Essadeka, Mateur, gouvernor et de Bizerte, titulaire de la C.I.N. n° 05639703, délivrée le 9/11/2011, matricule fiscal n° 861074/J code N, a vendu à Madame Khadija Bent El Béchir Mliki demeurant à 424, cité El Oumrane, Mateur, gouvernor et de Bizerte, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à 7, Place des Martyrs, Mateur, gouvernor et de Bizerte, destiné à l'activité du gravure des CD et vente de matériels informatiques, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par Maître Ayari Hassen, avocat à la cour d'Appel, en son étude sis à l'avenue Habib Bourguiba, place des Martyrs, Mateur, titulaire de la C.I.N. n° 05640720, délivrée le 21/12/2000, matricule fiscal n° 789200/k, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Etant observé que cet avis a paru au Journal «Essahafa» du 20/4/2013, page 26, Colonne 2.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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