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Ventes de fonds de commerce — (Résiliation de Location Gérance)

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2826 · réf. 2013N00607FCCC3

(Résiliation de Location Gérance)

Par acte du 15/9/2013 enregistré à la recette de Grombalia le 18/4/2013, quittance n° 13701017, enregistrement n° M022799.

Sté MTT et Sté RIFINIZIONE BP Tunisie ont décidé de résilier le contrat de location gérance qui était établi entre eux, enregistré à Grombalia le 16/1/2012, n° 12300109, quittance n° M004011, portant sur l'usine de teinturerie et finissage de tissus sis à la Z.I II de Grombalia. Cette résiliation prend effet le 15/9/2012 dont avis.

Cet avis a été publié aux journaux «Essahafa et La Presse» du 26/4/2013.

Citer : Ventes de fonds de commerce — (Résiliation de Location Gérance), JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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