Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2823 · réf. 2013R01615FCCC2

Suivant l'acte de donation de fonds de commerce établi auprès du notaire Maître Mohamed Fathi Ben Abdallah, enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 19/3/2013 quitus n° M012364.

Madame Khaoula fille de Mustapha Ben Mohamed Hamdi donne à son frère, Chokri fils de Mustapha Ben Mohamed Hamdi un fonds de commerce exploité comme salon de thé, sis au n° 4 Résidence les pins avenue Mongi Slim Laouina, Délégation de la Goulette Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il y a lieu doivent être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au JORT à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué.

Cet avis a été publié au journal Essour le 11 avril 2013.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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