Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 10/4/2013, sous le n° 13500976, quittance n° M24251, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Sté «Royal Bioland».
Siège social : Avenue 14 janvier, Zone Industrielle Messadine - Sousse.
Capital social : 10.000 dinars.
Objet social : Conditionnement et emballage de tous produits.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Med Taher Belhaj Jrad est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de l'API de Sousse le 25/4/2013, sous le n° D092902013.