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Acte de donation (nue-propriété) des parts sociales

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2824 · réf. 2013S00957FCCC2

En vertu d'un acte notarial daté du 22/12/2011 rédigé par les deux notaires Faycel Hakki et Khli Bel Kahla leur bureau sis à Hergla Sousse, enregistré à la recette des finances Sidi Bouali Sousse le 11/1/2012 quittance n° M0011063, Mr Hamed Ben Zineb en tant que donateur, a donné au donataires énumérés dessous sous toutes les garanties de fait et de droit la propriété de la totalité de ses parts sociales égale à 1500 parts la valeur de chacune est égale à 50 dinars, lui revenant au capital de la société d'équipement du centre ayant son siège social au 9 avenue Habib Thameur Sousse, enregistré au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le numéro B110701997 en gardant son droit d'usufruit sur ces dites parts jusqu'à son décès, la propriété de ces parts se transmet automatiquement après son décès au donataires comme suit :

1- Leila Ben Zineb 100 parts.
2- Raouf Ben Zineb 200 parts.
3- Raoudha Ben Zineb 100 parts.
4- Sonia Ben Zineb 100 parts.
5- Taoufik Ben Zineb 200 parts.
6- Kaouthar Ben Zineb 100 parts.
7- Karim Ben Zineb 200 parts.
8- Walid Ben Zineb 200 parts.
9- Ahmed Ben Mouhamed Faouzi Ben Zineb 100 parts.
10- Selma Bent Mouhamed Faouzi Ben Zineb 100 parts.
11- Ines Ben Zineb 100 parts.

Citer : Acte de donation (nue-propriété) des parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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