Homologation de Résolutions

Syndicat de propriétaires

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2827 · réf. 2013X00730APSF2

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires de l'immeuble Nasria 1 Sorits situé entre route de Gremda et l'Afrane km 0.5 Sfax I tenu en date 10/03/2013 enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax le 1/4/2013 sous le N°13800348 quittance N° M017932 à été élu le syndicat de propriétaires de l'immeuble Nasria 1 Sorits comme suit:

Président : Sassi Moneem titulaire de CIN N° 05361044
Trésorier : Jdidi Jamel Eddine titulaire de CIN N°01566884
Membres : Souissi Abdenasir titulaire de CIN N° 01244829
Ben Ali Ammar titulaire de CIN N° 00517411

Il a été également décidé de poursuivre l'application des cotisations fixé par l'assemblée générale du 30/9/2012 comme suit :

  • 15 dt cotisation mensuelle de chaque appartement payable au début de chaque trimestre,
  • 10 dt cotisation mensuelle de chaque magasin payable au début de chaque trimestre,
  • 20 dt cotisation mensuelle de la buvette sis au bloc C payable au début de chaque trimestre,
  • 40 dt cotisation mensuelle de la banque tunisienne sis au bloc C payable au début de chaque trimestre.

Il a été décidé que chaque propriétaire doit payer la somme de 300,000 dt pour réaliser les travaux de peinture et de revêtement du sol de l'immeuble.

Citer : Syndicat de propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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