Divers · Rectificatifs
Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2840
Annonce n° 2013R01275MINA4 parue au JORT n° 45 du 13 avril 2013 (P 2276).
1) A ajouter à l'entête :
Révision du plan d'aménagement de détail de la Zone Nord Est des Berges du Lac de Tunis.
2) Lire : en application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 au lieu de : en application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94122 du 28 novembre 1994.
Citer : Rectificatifs — Annonce n° 2013R01275MINA4 parue au JORT n° 45 du 13 avril 2013 (P 2276), JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2840.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.