Publicité de dépôt d'acte de donation (nue-propriété) des parts sociales au RC n° B110701997 n° de dépôt initial D9109079
En vertu d'un acte notariale daté du 22/12/2011 rédigé par les deux notaire Faycel Hakki et Khlil Bel Kahla leur bureau sis à Hergla Sousse, enregistré la recette des
finances Sidi Bouali Sousse le 11/1/2012 quittance n° M0011063 dont 2 copies ont été déposées au greffe du registre de commerce de tribunal de première instance de Sousse le 30/4/2013 sous le n° 201320075.
Mr Hamed Ben Zineb en tant que donateur; a donné au donataires énumérés dessous sous toutes les garanties de fait et de droit la propriété de la totalité de ses parts sociales, lui revenant au capital de la société d'équipement du centre ayant son siège social à l'Avenue Habib Thameur Sousse, enregistré au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° B110701997 en gardant son droit d'usufruit sur ces dites parts jusqu'à son décès, la propriété de ces parts se transmet automatiquement après son décès aux donataires comme suit :
Leila Ben Zineb 100 Parts - Raouf Ben Zineb 200 Parts - Raoudha Ben Zineb 100 Parts - Sonia Ben Zineb 100 Parts - Toufik Ben Zineb 200 Parts - Kaouth Ben Zineb 100 Parts - Karim Ben Zineb 200 Parts - Walid Ben Zineb 200 Parts - Ahmed Ben Mouhamed Faouzi Ben Zineb 100 Parts - Selma Bent Mouhmed Faouzi Ben Zineb 100 Parts - Ines Ben Zineb 100 Parts.