Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2013, page 2943 · réf. 2013C00106FCCC2

Suivant acte notarié établi par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 25/3/2013 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 23/4/2013 quittance n°M008804 mr Mohamed Ben Abdelkrim Ben Elhaj Amar Hedhli Tunisien demeurant à la rue Bizerte cité Taieb Mhiri Tabarka Jendouba, titulaire de la C.I.N n°02288356 à 9/3/2006, cède à Mme Mna Bent Romdhan Ben Rhouma Ben Younes tunisienne demeurant au 20 rue Bizerte Tabarka Jendouba titulaire de C.I.N n°02192455 délivrée le 15/12/1999 le fonds de commerce bijouterie avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis Av Habib Bourguiba Tabarka

p. 2944

deux exemplaires sont déposés au greffier du tribunal de première instance de Jendouba sous le n°A1422462006, contre la valeur de quarante cinq mille dinars. cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Essabah et Le Temps en date du 25/4/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2013, p. 2943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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