Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2013, page 2944 · réf. 2013J00079FCCC2

Suivant les actes notariés rédigés par les notaires maître Rim Zneti et Ryadh Shili en date du 16 avril 2012, enregistrés à la recette des finances de Béja le 17 avril 2012 reçus n°: M016790 et n°: M016792 dans les quels M Mohamed Saleh Ben Ahmed Amdouni a cédé à ses deux fils Ahmed Ben Mohamed Saleh Ben Ahmed Amdouni et Mohamed Ben Mohamed Saleh Ben Ahmed Amdouni la nue-propriété de tout le fonds de commerce avec tous ses éléments Corporels et incorporels à usage de boulangerie sis n° 1 rue Beni Nizel Almzara Béja n° du Registre du commerce 1108981998A carte professionnelle n° 50109D.

Les oppositions seront recevables entre les mains des deux donataires dans un délai de 20 Jours de la date de parution de cette annonce au JORT au domicile sis à n° 1 Beni Niwal Almzara Béja.

Cet avis a été publié au journal Achourouk du 26 avril 2013.

Citer : Donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2013, p. 2944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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