Avocat près la Cour de Cassation
Espace El Aziz, Rue 8368, Montplaisir - Tunis
Tél : 71.951.279
Fax : 71.951.734
1- Partie poursuivante : Attijari Bank, société anonyme inscrite au R.C. du Tribunal de première instance de Tunis sous le n°B140811997, demeurant au 95 Avenue de la liberté - Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed Béji Mohsen, avocat à la cour de cassation, sis à Espace El Aziz, Bloc A, 3ème étage, Appt n° 2, rue 8368, Montplaisir - Tunis.
2- Partie saisie : Mr Mustafa Ben Hadj Béchir Aouinti, agriculteur et commerçant, titulaire de la C.I.N. n° 1720499 délivrée le 14 Février 1997, demeurant au n°193 Avenue de la République - Soliman, en sa qualité de caution réelle et hypothécaire de la Société de développement agricole "El Bostane" demeurant route de Tunis, Km5- Soliman.
3- Immeuble objet de la saisie : Les parts indivises hypothéquées au profit
du créancier poursuivant, revenant à l'origine à la partie saisie, cédées par la suite à Mme Souad Bent Béchir Ben Sadok Hamrouni en vertu d'une donation et poursuivies entre ses mains par le créancier poursuivant en vertu de l'article 280 du C.D.R., dans la propriété objet du titre foncier n°560873 Nabeul, dénommée "Huilerie de Soliman" sise au centre de la ville de Soliman : Avenue de la République, près de la station d'essence "Oilybia" d'une part et à quelques centaines de mètres de la recette des finances, du poste de police et de la station de transport terrestre de la ville.
La superficie totale de la propriété s'élève à 1083 mètres carrés, la part revenant à la partie saisie équivaut à sa moitié et consiste en une parcelle de terrain nue intégrée dans un ensemble de parcelles objets de titres fonciers différents constituant ensemble le terrain sur lequel est édifiée l'huilerie.
L'ensemble de la propriété est situé en zone municipale inclus dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Soliman et bénéficie ainsi de toutes les commodités dont l'électricité, l'eau courante et l'évacuation des eaux usées.
Ceci, d'après les constatations de l'expert judiciaire chargé de l'évaluation.
4- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble objet de la saisie a été fixée à la somme de 108.300,000 Dinars, tel qu'indiqué dans le rapport d'expertise réalisé par l'expert judiciaire Mr Mohamed Choura, outre les frais de procédures et les honoraires qui seront fixés le jour de l'audience.
5- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le lundi dix juin deux mille treize (10/6/2013) à partir de 9h du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Palais de justice de Grombalia,
6- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées
immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia où a été déposé le cahier des charges, ou le cabinet de l'avocat de la partie poursuivante.
Remarque : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant. Les étrangers doivent au préalable obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.