Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Gérance libre d'un Fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2013, page 2945 · réf. 2013T03020FCCC3

Par acte sous-seing privé en date du 22/4/2013, rédigé par Maître Emna

Bejaoui Avocat à la Cour d'Appel de Tunis et enregistré à la recette des finances Sidi Houssine Essijoumi - Tunis le 25/4/2013 sous le n°13301239 quittance n°M019065 Mme Zohra Ben Amara, a donné en location gérance à Monsieur Rafik Razouani la totalité de fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente des produits sanitaires sise au 45 Rue Oum Darmen Ezzouhour 4 El Harayria.

Les oppositions légales doivent être formulées auprès de Maître Emna Bejaoui à son cabinet sis au 7 Rue Teniour El Menzah I dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette gérance au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Le Temps et Essabah le 4/5/2013.

Citer : Gérance libre d'un Fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2013, p. 2945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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