Société Civile Immobilière La Charguia (SCIC)
Société civile
Au capital de 2000 000 DT
Siège social : rue 8611 n°14 zone industrielle La Charguia
Registre de Commerce : B142182000 Tribunal de Première Instance de Tunis
MF : 030691G/A/M/000
Il appert des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 11 mars 2013 dont le procès verbal a été enregistré à la Recette des Finances La Charguia le 15 mars 2013 sous le n° 13501282 Q 20383, qu'il a été décidé ce qui suit :
1- Augmentation du capital :
L'assemblée Générale décide d'augmenter le capital social de la société de 1.150.000 DT pour le porter de 850.000 DT à 2.000.000 DT.
Cette augmentation du capital sera réalisée par l'émission de 115.000 parts sociales nouvelles de 10 DT chacune à libérer entièrement par l'associé M. Nabil Chaibi.
Corrélativement à la réalisation de l'augmentation du capital, l'assemblée décide de modifier, comme suit, l'article 6 des statuts :
Article 06 : Apports-Capital
Le capital social est constitué exclusivement par des apports en numéraire.
Il est fixé à la somme de deux millions de dinars (2.000.000,000 DT) et divisé en deux cent mille (200.000) parts sociales de dix (10) dinars chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés comme suit :
- A Monsieur, Nabil Chaibi cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf (199.999) parts.
- A Madame Dhouha Ons Bali, épouse Chaibi, une (01) part.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : deux cent mille (200.000).
2- Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 2013 sous le numéro 201317136.
- le procès verbal de L'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 11 mars 2013.
Il appert des délibérations de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue le 15 janvier dont le procès verbal a été enregistré à la Recette des Finances La Charguia le 15 mars 2013 sous le n° 13701283 Q 20385, qu'il a été décidé ce qui suit :
1- Renouvellement du mandat du Gérant :
Ayant constaté que le mandat du gérant Monsieur Nabil Chaibi est arrivé à expiration, l'Assemblée renouvelle son mandat pour une période de 3 ans expirant lors de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
2- Approbation des états financiers de l'exercice 2012 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers de l'exercice 2012 tels qu'ils sont présentés.
3- Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 2013 sous le numéro 201317136.
- le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue le 15 janvier 2013.
- les états financiers de l'exercice 2012.