Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 57 du 11 mai 2013, page 2998 · réf. 2013T03074FCCC2

Par acte sous seing privé, rédigé par maître Yacine Gattoufi - avocat, signé

p. 2999

le 22/4/2013, enregistré à la recette des finances de El Yassminette - Ben Arous en date du 25/4/2013, quittance MO17390, enregistrement 13200862; Houda Satouri a vendu la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sis à la route de Mornag Km 7 El Yassminet, el Madina el Jadida - Ben Arous, à Sofiène El Mokadem au prix de 8.000, DT000 déposés entre les mains du vendeur du FC jusqu'à l'expiration du délai légal (20 jours).

Toute opposition sera effectuée à l'adresse du fonds vendu sis à la route de Mornag Km 7 El Yassminet, El Madina el Jadida, Ben Arous.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 57 du 11 mai 2013, p. 2998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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