Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC) représentée par son Directeur Général ayant son siège social au 45 Avenue Alain Savary Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Parties saisies : 1- Khaled Chaouech, gérant, Titulaire de la CIN n°00571712 2- Faouzi Chaouech, Gérant. Titulaire de la CIN n° 0547059 les deux demeurants à Tunis, 18 rue Bani Khiar.
3- Société de fabrication d'appareils ménagers SARL dont le siège est à Mégrine, Zone industrielle 8 rue de la Chimie Km 7.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâda Tour C - D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les immeubles saisis : (il s'agit de 2 immeubles) :
Le 1er immeuble est constitué de 696.358 parts indivises sur un total de 3261 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie Faouzi
Chaouech dans l'immeuble d'objet du TF n°28678 Ben Arous dénommé "Ardh Chaouech" sis à Ben Arous dans la zone industrielle de Mégrine rue de la Chimie n°8.
L'immeuble est composé de deux constructions couvrant une surface totale de 1486m².
La 1ère construction située en face de l'entrée, abrite l'administration sur 2 niveaux et un espace en charpente métallique couvert destiné au stockage de boisson gazeuse et d'une hauteur de 7m.
- La deuxième construction abrite un bâtiment administratif à 2 niveaux avec deux entrées et derrière ce bâtiment un dépôt exploité pour le stockage avec une hauteur de 7 mètres.
A l'entrée de l'immeuble, il y a une loge gardien et 3 bureaux dont deux destinés à l'administration douanière.
Le 2ème immeuble est constitué de 1411.83 parts indivises sur un total de 18890 parts revenant à titre de propriété aux, débiteurs Khaled et Faouzi Chaouch dans le TF n° 35720 Ben Arous dénommé "Aziza 54" sis à El Mhamdia au bord de la route 2 du gouvernorat de Ben Arous.
Les dites parts consistent en un terrain non construit complanté d'oliviers situé plus précisément à Sebbalet Cheikh sur la GP n° 3 conduisant à Zaghouan entre les points Kilométriques PK16 et PK17.
Les charges : les dits titres sont grevés des charges suivantes :
- Sur le 1er TF n°28678 Ben Arous (696.358 parts)
- Clause de maintien de vocation industrielle du projet inscrite le 23/10/2002
- Opposition conservatoire au profit de l'IRC inscrite le 25/10/2011
Commandement valant saisie immobilière au profit de la partie poursuivante (IRC) inscrit le 22/1/2013.
- Sur le TF 35720 Ben Arous (1411.830 parts)
- Opposition conservatoire au profit de l'IRC inscrite le 25/10/2011 - Commandement valant saisie immobilière en faveur de la partie poursuivante (IRC) inscrit le 22/01/2013.
- La zone gauche de l'immeuble saisie est louée à la société I.O. T Line.
Mise à prix : pour le TF 28678 Ben Arous 696.358 parts Prix : 301.065.395 D pour le TF 35720 Ben Arous 1411.830 parts Prix : 98.828.100 D.
Soit au total : 399.893,495 D
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 23/5/2013 à 9h et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Ben Arous.