Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le Jeudi 13/6/2013 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Sousse aura lieu la vente…

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2013, page 3080 · réf. 2013S01039VEPA1

Le Jeudi 13/6/2013 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Sousse aura lieu la vente Immobilière.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, S.A. représentée par son président directeur général immatriculée au Registre de commerce à Tunis n° B142431996 ayant son siège Social à la Rue Hédi Nouira Tunis et élisant son domicile à sa direction Régionale de Sousse.

Avocat poursuivant : Me Bel Mahressia Ridha avocat près de la cour de cassation 10 place Farhat Hached Sousse.

Partie saisie : Mr Mohamed Sami Ben Mohamed Doura titulaire de la CIN n° 04608585 du 11/11/1999 - Domicile Rue Hamda Jerbi Im Dahmoul Sousse.

p. 3081

Immeuble mis en vente

Article unique : La totalité de l'appartement dit Dahmoul 7 objet du titre foncier n° 121884 important un appartement sis au 2ème Etage d'une superficie égale à 49 m².

Mise à prix :

Article unique : 75950 d suivant expertise exécuté par Mr Ezzedine Ghdes.

Il est à préciser que le dit Immeuble est grevé :

1) D'un droit d'enzel de 1492.80 Franc au profit de HOUILA Houri Ichou du 26.4.2008.
2) Une hypothèque de 500000d au profit de la BNA du 26.4.2008.
3) Une hypothèque de 300000d au profit de la BNA du 26.4.2008.
4) Une hypothèque de 55000d au profit de la BNA du 5.8.2008.

Remarque : pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Ridha Bel Mahressia au 10 place Hached à Sousse.

  • La visite des lieux se fera tous les jours de 9h à 17h.
  • Ne peuvent surenchérir que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.
  • Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.

Citer : Le Jeudi 13/6/2013 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Sousse aura lieu la vente…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2013, p. 3080.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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