Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2013, page 3073 · réf. 2013T03167FCCC2

selon un acte notarié rédigé par les notaires à Oued Ellil Me Bouchoucha Med Esseddik et son assesseur notaires auprès du tribunal de première Instance de La Manouba le 25 avril 2013 sous le numéro 114/23 du registre du notaire précité Mr Nidhal Messaoudi titulaire de CIN n° 07381239 et Melle Khaoula Messaoudi titulaire de CIN n° 07344867 ont fait un acte de donation à leur père Me Mohamed Elhabib Messaoudi titulaire de CIN n° 00652083 du fonds de commerce ayant pour objet vente des «fast food» et restaurant sis à l'avenue de l'environnement n° 42 Manouba centrale. Toute opposition sera acceptée dans un délai de 20 jours après l'édition de cette annonce au Journal officiel de la République Tunisienne à l'adresse du bénéficiaire de la donation sise à l'avenue de l'environnement n° 42 Manouba centrale La Manouba.

Cet article est publié dans le journal quotidien tunisien «Echchourouk» le 8 mai 2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2013, p. 3073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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