Augmentation du capital social d'une société anonyme

Notice d'information en application de l'article 164 du code des sociétés commerciales

1. Dénomination : AEROLIA Tunisie - S.A.
2. Forme : Société Anonyme.
3. Capital social : 1.800.000 Dinars.
4. Adresse du siège social : Z.I M'ghira III, Lot n° 59, 2082, Fouchana, Ben Arous.
5. Objet social :

La fabrication, l'assemblage de tous composants, pièces, sous-

assemblage et/ou sous ensemble pour avions et aéronefs de toutes natures.

Et généralement la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.

7. RC : B2442462009

8. MF : 000 MA1102282/Z

9. Dépôt préalable du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2013 ayant décidé l'augmentation du capital, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6 mai 2013 sous le n° 13505160, quittance n° 6404 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 7 mai 2013 sous le n° AC021112013.

10. Nombre et montant des actions à émettre : 3.377.136 nouvelles actions d'une valeur de trente-trois Millions sept cent soixante et onze Mille trois cent soixante (33.771.360 DT) dinars, à souscrire et à libérer intégralement par voie de conversion de créances certaines, liquides, exigibles de l'actionnaire AEROLIA SAS, reconnues par la société et certifiées par le commissaire aux comptes, consistant en la conversion des créances fournisseurs, intégration d'une partie du compte courant associé et la conversion du solde du contrat de prêt en compte courant associé.

11. Valeur nominale des actions ordinaires à émettre : Dix (10) dinars chacune.

12. Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour l'augmentation du capital social de la société.

13. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun

14. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du

(des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 5 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

15. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.

16. Stipulations statutaires relatives à la répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.

17. Le délai réservé pour l'exercice du droit préférentiel de souscription est fixé à vingt (20) jours à compter de la date de parution de la présente notice au JORT.

Le Directeur Général

Mr. Mohamed Ouassim Berraies

Nationalité Tunisienne