Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un Navire par Adjudication selon l'article 117 C.C.M à Tunis

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2013, page 3140 · réf. 2013R01875VEPA1

Maître Lotfi Chemli

Avocat près la cour de Cassation

90, Avenue Abdellaziz Thaalbi

Menzeh 9 Tunis 1013

Tel : 98 331 927 / 26.331 927

Email chemlilotfi@topnet.tn

Créancier poursuivant : Maître Lotfi Chemli Avocat près la Cour de Cassation, 90, Avenue Abdellaziz Thaalbi Menzeh 9 A El Manar Tunis 1013 élisant son domicile à la même adresse agissant pour le compte du créancier privilégié Anés Toumi élisant son domicile au cabinet de son avocat

Débiteur : Société Cayan Tunisie Mar en la personne de son représentant légal société de pêche maritime siège social 6 rue El Hijaz Belvédère 1002 Tunis RC B244753200

Propriétaire de Navire : Société Cayan Tunisie Mar en la personne de son représentant légal

Titre Exécutoire : Jugement civil de première instance définitif et insusceptible de recours selon attestation n°18111 du 10/7/2012

Caractéristiques de navire : Navire de pêche maritime, nom «Merzak» immatriculé TA 48, nationalité Tunisienne, port d'attache Tabarka de grande taille selon feuillet matricule "Merzak" type avec moteur équipé pour la pêche, construit 1968, en Angleterre numéro matricule TA 48 date 18111/2005, long : 38,25m, larg : 07,77m, TE 03,96 m, jb 369,00 tjb, type moteur Wratsila force 1200

Lieu actuel d'attache du navire : port de pêche Tabarka

Prix d'adjudication : six cent mille dinars 600 000d,000

Conditions de vente : vente sur saisie à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Jendouba avec consignation

Date, lieu et heure de la vente : lundi 3 juin 2013 1er audience à partir de 9 h du matin

au tribunal de 1ère instance de Jendouba chambre des criées (ventes immobilières).

Maître Lotfi Chemli

Citer : Vente d'un Navire par Adjudication selon l'article 117 C.C.M à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2013, p. 3140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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