Avocat près la cour de cassation
Espace El Aziz, Rue 8368, Montplaisir. Tunis
Tél. : 71.951.279 – Fax : 71.951.734
Partie poursuivante : Union Internationale de Banques, société anonyme inscrite au R.C. du Tribunal de première instance de Tunis sous le n° B6151996, demeurant au 65 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed Béji Mohsen, avocat à la cour de cassation, sis à Espace El Aziz, Bloc A, 3ème étage, Appt n° 2, rue 8368, Montplaisir - Tunis.
Partie saisie : Mr Mohamed Ben Garsi Ben Salem Zandah, titulaire de la C.I.N. n° 00032881 délivrée le 19 Juin 2009, demeurant au n° 167 rue Monji Slim - Tunis et au n° 3 rue Ibn Charaf, Mourouj 1 Ben Arous.
p. 3138Immeuble objet de la saisie :
Les parts indivises au nombre de 7850,7376 revenant à la partie saisie de la totalité des 174228 parts constituant la propriété objet du titre foncier n° 6862 Zaghouan dénommée "ZRIBA 33" sise à la localité d'Hammam Zriba gouvernorat de Zaghouan et d'une superficie totale de 17 ha 42 a 28 ça, délimitée par le Hammam, dont il constitue une partie, ainsi que par l'Oued El Hammam, constituée en partie par un terrain agricole planté d'oliviers comportant quelques constructions et en partie par une partie du Hammam et des constructions avoisinantes exploitées par la municipalité.
La part revenant à la partie saisie d'une superficie de 7850,7376 mètres carrés consiste en un terrain rocheux pour la plupart impropre à l'exploitation agricole, n'ayant pas fait l'objet d'aménagement à cet effet et ne disposant pas de chemin le liant à la route, une part limitée en est labourée en flanc de montagne mais aucune plantation ou autre aménagement ne s'y trouve.
Ceci, d'après les constatations de l'expert judiciaire chargé de l'évaluation.
Mise à prix :
La mise à prix des parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 6862 Zaghouan; dénommée "ZRIBA 33" a été fixée à la somme de 15.713,475 Dinars, tel qu'indiqué dans le rapport d'expertise réalisé par l'expert judiciaire Mr Nabil Hammada, outre les frais de procédures et les honoraires qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le vendredi vingt et un juin deux mille treize (21/6/2013) à partir de 9h00 du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Zaghouan, Palais de justice de Zaghouan.
Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Zaghouan où a été déposé le cahier des charges, ou le cabinet de l'avocat de la partie poursuivante.
Remarque : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant. Les étrangers doivent au préalable obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.