Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2013, page 3132 · réf. 2013T03221FCCC2

Suivant un acte authentique établi par les notaires Mounira Hafhouf et son assesseur en date du 4/5/2013 Mr Kourdaa Chadli a signé une donation

au profit de son fils Kourda Marwen de la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de vente et achat des pièces des voitures et camions exploité dans le local sis rue Houssine Bouzayene n° 56 bis Tunis.

Pour la réception des oppositions les parties font élection de domicile au local sis rue Houssine Bouziane n° 56 bis Tunis.

Cet avis est publié au journal la presse du 11/5/2013, et au journal Assahafa du 11/5/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2013, p. 3132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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