Mr Ridha Ben Belgacem Ben Mohamed Dhaouadi titulaire de la CIN n° 05518981, déclare la perte de l'acte de propriété n° 3/6626 objet du titre foncier n° 98449 Sousse sise à la Rue au bord Oued Kharoub Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 1579 du 13/2/2013 par la police de Sousse Nord le 6/5/2013.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 60 du 18 mai 2013, p. 3208.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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