Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 18 mai 2013, page 3184 · réf. 2013T03281FCCC2

En vertu d'un acte de donation du fonds de commerce du 24-4-2013, enregistré le 6/5/2013 sous le n° M008798 à la recette des finances H. Chatt, Madame Rafika Bt. Salh B. Belguessem Amri titulaire de CIN n° 07553050, délivrée à Tunis le, 29/7/2011, Epouse Rahmeni Arbi a cédé et donné la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux exploité pour

vente de viandes, Sis au 23 Av. Essalem H. Chatt à son fils Rahmani Aymen B.Arbi, titulaire de la CIN n° 06473236, délivrée à Tunis le 15/4/2005.

Toute opposition sera acceptée entre les mains du bénéficiaire de la donation à l'adresse 23 Av. Esselam H.Chatt dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Publiée au journal «Echourouk» du 15/5/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 18 mai 2013, p. 3184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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