Fonds de commerce · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 60 du 18 mai 2013, page 3187 · réf. 2013T03285FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 19/3/2013 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika en date du 19/3/2013 sous le n° 13300663, quittance n° M012465 Monsieur Mounir Ben Ennafti Ben Rjeb a loué le fonds de commerce sis au Souk El Hafsia Ejdid n° 105 Tunis (vente des vêtements) à Monsieur Issam Ben Ahmed Ben Hamrouni Ouertani pour une année commençant le 15/3/2013 et finissant le 14 mars 2014.
Cet avis a été publié au journal «Echourouk» en date du 10/5/2013.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 19/3/2013 et enregistré à la recette des finances de Bab…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 18 mai 2013, p. 3187.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.