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Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2013, page 3272 · réf. 2013M00483DIVD2

Par application de l'article 364 du code des droits réels. Monsieur Abichou Romdhane Ben Mabrouk Ben Salem titulaire de la carte d'identité national n° 03597264, déclaré la perte de titre de propriété n° 08/7732 date le 25/11/2005 objet du titre foncier n° 20726 à Médenine au nom de son père Monsieur : Mabrouk Ben Salem Abichou détenteur de la carte d'identité n° 03525652 destiné à un terrain des oliviers sis à Hassi Jerbi Zarzis de 6901m² de surface.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2013, p. 3272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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